Plan de résilience

La guerre en Ukraine a des impacts immédiats sur les filières agricoles et agroalimentaires françaises, à l’amont et à l’aval.

Elles font face à trois défis :

• L’augmentation en cours des prix de l’énergie, et par effet immédiat, celui des engrais dont certains sont importés de Russie ou Biélorussie ;
• L’augmentation des cours mondiaux des céréales, dont 30% des exportations mondiales sont assurées par l’Ukraine et la Russie – même si la France est indépendante et exportatrice ;
• L’augmentation du coût de l’alimentation animale, dont l’Ukraine est un important producteur, et qui représente jusqu’à 60% du coût des intrants.

Face à ces augmentations, le Gouvernement a annoncé la mise en place d'un plan de résilience qui comporte différentes mesures :

Valorisation des jachères :  "Dérogation Ukraine" :

Ouverte à l'ensemble des exploitants, la "dérogation Ukraine" permet de comptabiliser en SIE des jachères valorisées : fauche, pâturage et mises en cultures.

L'objectif de la dérogation étant d'augmenter la capacité de production pour l'alimentation humaine et animale, les autorisations de mises en culture concernent  :

• Les céréales de printemps,
• Les mélanges fourragers de printemps,
• Les oléagineux et protéagineux de printemps,
• Les légumineuses de printemps.

La culture du chanvre est en revanche interdite.

La « dérogation Ukraine » n’est pas limitée aux parcelles historiquement déclarées en jachères.

Toujours dans le cadre de cette dérogation l’emploi de produits phytosanitaires et de fertilisants est également autorisé sur ces surfaces.

Attention : les jachères mellifères sont exclues du dispositif.

Lire l'article complet et les incidences sur votre déclaration PAC 2022

Aide alimentation animale : le volet 3 encore accessible

• Le volet 1 pour les élevages de France continentale - dispositif éleveurs - est désormais clos,
• Le volet 2 pour les filières en intégration et pour les provendiers de La Réunion - dispositif intégrateurs est également clos,
• Concernant le volet 3 pour la Corse et les DOM hors Réunion, les éleveurs et pisciculteurs de ces territoires sont invités à se rapprocher de leur DAAF.

Coût du carburant : TICPE et remise "à la pompe".

Proposition de prolongation jusqu'à décembre 2022

Le Gouvernement a proposé, dans le projet de loi de finances rectificative, de prolonger jusqu'à septembre 2022 la remise sur les carburants de 18 centimes mise en place depuis le 1er avril. Cette remise devrait ensuite prendre progressivement fin d’ici la fin de l’année (12 centimes en octobre, 6 centimes en novembre et fin du dispositif au 1er décembre 2022).
Par ailleurs, le tarif réduit d’accise sur le GNR doit prendre fin le 1er janvier 2023 mais Gouvernement a proposé la prolongation d'un an, jusqu'au 1er janvier 2024, de ce tarif réduit.
Nous reviendrons vers vous après adoption et promulgation du projet de loi de finances rectificative.

TICPE : remboursement anticipé 2021 et acompte 2022

• Au 1er avril : ouverture de la campagne de télé-déclaration de la TICPE au titre de 2021 : les formulaires de demandes seront traités par l'administration fiscale et le versement aura lieu ensuite (fonctionnement classique).
• L'avance (acompte de 25% sur la TICPE 2022) s'inscrira dans ce processus de demande de remboursement. Concrètement, les consommations des exploitants au titre de 2021 ne seront connues qu'au moment où la demande de remboursement TICPE de 2021 aura été formulée : la demande de remboursement au titre de 2021 est donc nécessaire pour pouvoir effectuer le montant de l'avance au titre de 2022.
• À compter du mois de mai, mise en place d'un système de case à cocher sur l'interface en ligne : sera ainsi ouverte la possibilité pour chaque exploitant qui réalise sa demande de remboursement au titre de 2021, de cocher une case « je veux recevoir l'avance au titre de 2022 ». À noter : cette coche ne pourra pas être mise en place en début de période de télé-déclaration (avril), mais seulement pour les demandes à compter de début mai.

  Plus d'informations et alertes sur des cas particuliers, disponibles ici.

Aide aux structures consommatrices de gaz & d'électricité : les entreprises agricoles et agroalimentaires éligibles

La demande d’aide est à déposer :

• Par le biais d’un formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise, depuis le site www.impots.gouv.fr,
• Dans un délai de 45 jours à compter du 4 juillet 2022 pour la 1ère période éligible (mars à mai 2022),
• Dans un délai de 45 jours à compter du 15 septembre 2022 pour la 2ème période éligible (juin à août 2022).

Retrouvez toutes les modalités sur https://agriculture.gouv.fr/plan-de-resilience-les-entreprises-agricoles-et-agroalimentaires-eligibles-laide-gaz-et-electricite

Prise en charge des cotisations sociales : formulaires disponibles en ligne

• Le formulaire de demande de PEC résilience et sa notice sont désormais en ligne sur les sites des caisses de MSA : https://www.msa.fr/lfp/crise-ukraine-mesures-soutien,   
• Concernant les Outre-Mer, le formulaire devrait bien être déposé sur les sites des CGSS,
• Pour rappel, la date limite de retour du formulaire est fixée au 1er octobre, pour un octroi prévu entre le 31 octobre et le 31 décembre 2022.

Prêt garanti par l'état : proposition de prolongation de 6 mois dans le PLFR

Le PGE résilience devait initialement être disponible jusqu'à la fin juin 2022 mais le Gouvernement a proposé, dans le projet de loi de finances rectificative, sa prorogation jusqu'au 31 décembre 2022. Nous reviendrons vers vous après adoption et promulgation du projet de loi de finances rectificative.

D'autres mesures également mises en place :

Négociations commerciales : Des négociations ont été réouvertes dès le 18 mars, avec la mise en œuvre des mécanismes d’indexation / de renégociation et le cadrage des pénalités logistiques.

Engrais  : Mise en place d’un groupe de travail de sécurisation des matières premières importées et de la production nationale d’engrais.

France 2030 :

• La mise en œuvre d’un « plan souveraineté azote » en privilégiant la production d’engrais vert et le développement de filières de valorisation d’engrais organiques ;
• Le renforcement du plan protéines végétales dans le cadre de France 2030 ;
• Le développement d’un plan de souveraineté énergétique agricole et alimentaire, pour accélérer le développement des énergies renouvelables et la « décarbonation » de l’amont agricole et des industries agroalimentaires ;
• L'élaboration d’un plan souveraineté français et européen « Fruits et légumes », associant étroitement les territoires ultra-marins.