Les actualités de la chambre d'agriculture de la vienne

Le 28/07/2017 15:57 Il y a : 83 jour(s)

Soutien exceptionnel aux agriculteurs de la Région

Catégorie : Internet_CA86

La Chambre d'agriculture de la Vienne vous informe que la Région Nouvelle-Aquitaine met en place un soutien exceptionnel aux agriculteurs ayant connu une baisse de rendement due aux conditions climatiques 2016. L’aide potentielle est de 1 000 € par exploitation agricole, 1 800 € pour les GAEC composé de 2 associés, 2 500 € pour les GAEC composé de 3 associés ou plus.

Conditions d'éligibilité

  • Une surface cultivée en céréales - oléaprotéagineux minimale de 5 ha
  • Une perte d'EBE de 30 % minimum en 2016 comparée à la moyenne olympique des 5 dernières années (2016 non compris)
  • Une souscription d'assurance multirisque climatique pour la récolte 2016, 2017 ou prévoyant d'en souscrire une pour 2018

Documents à remplir

La date limite de réponse est le  30 septembre 2017. Le dossier est à envoyer à la Région Nouvelle-Aquitaine :

Site de Limoges, 27 Boulevard de la Corderie

CS 3116  - 87031 LIMOGES cedex 1

 

Télécharger le formulaire

 Contacts : 

  • Pascale Le Roy (août) - Tél. 05 49 44 74 60
  • Aurélie Poupard (septembre) - Tél. 05 49 44 75 06

Pour l'annexe 1 relative à l'EBE, vous pouvez demander l'aide de votre comptable.

Pour l'annexe 2, vous trouverez le montant des aides de minimis liées aux ATR reçus depuis 2 ans dans votre compte Telepac > Mes données >Documents/Données de l'exploitation puis en cliquant sur l'onglet bleu en haut de page "aides de minimis".


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