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Refus du Préfet pour la dérogation de semis SIE

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02 septembre 2022

Refus du Préfet pour la dérogation de semis SIE qui confirme la non reconnaissance de vos difficultés !

 

 

 

 

 

 

 

Lettre de réponse de M. le Préfet à nos demandes de dérogation de non-semis et non levée des SIE et CIPAN