Modification Déclaration PAC

Comment modifier ma déclaration PAC ?

A partir de cette année, les modifications de la déclaration PAC se font sur Télépac. Pour cela, vous devez retourner sur votre déclaration PAC 2023 et cliquer sur « modifier après dépôt ». Le processus de modification est le même que pour la déclaration initiale. Pensez à bien aller jusqu’au dépôt du dossier (signature) pour que les modifications soient prises en compte.

Sur quoi peuvent porter les modifications ?

Les modifications peuvent porter sur :

• Les demandes d'aides fondées sur la surface. Elles peuvent être retirées ou modifiées sans pénalités jusqu'au 20 septembre dès lors que cela est vérifiable par l'administration ;
• L'identité du bénéficiaire ;
• Le RPG ;
• La déclaration des effectifs d'animaux ;
• Tout document justificatif requis (contrat, certificat …).

Vous pouvez également déclarer un accident de culture en cochant la case « accident de culture » dans le RPG si la culture a subi des dégâts et qu’aucune autre culture n’a pas été réimplantée.

Dans le cadre du droit à l’erreur et des contrôles via le 3STR, l’administration pourra vous proposer des modifications. Pour cela, rendez-vous régulièrement sur votre compte télépac.

Jusqu’à quand puis-je modifier ma déclaration PAC ?

Les modifications sont possibles sur Télépac jusqu’au 20 septembre mais, il est recommandé de les faire le plus tôt possible et de préférence avant le 15 juillet. Au-delà du 15 juillet, des retards dans les versements des aides pourront avoir lieu. Attention, si vous avez été informés d’un contrôle, les modifications ne seront plus autorisées sur les critères ou dispositifs mis à contrôle.

Après le 20 septembre, il sera possible de modifier uniquement les cultures secondaires (jusqu’au 14 novembre) et les périodes d’implantation des couverts hors zone vulnérable (jusqu’à la veille de la période initialement déclarée). Ces demandes devront être adressées directement à la DDT par courrier ou par email avec le formulaire de modification de déclaration prévu à cet effet (Telepac sera fermé).

Fanny PUGEAUX

Chambre d'agriculture de la Vienne