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Versement du solde des aides découplées 2017 à partir de cette semaine

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J’ai reçu un versement PAC sur mon compte cette semaine. Pourriez-vous faire le point sur les paiements PAC 2017 depuis le début ?

Pour mémoire, tous ceux qui en avaient fait la demande ont perçu à partir du 16 octobre dernier l’ATR 2017 – l’Avance de Trésorerie Remboursable – correspondant à :

  • 90% (sur la base des montants 2016) des aides découplées et couplées bovines et l’ICHN ;
  • 80% (sur la base de montants forfaitaires) pour les MAEC et les aides à l’agriculture biologique.

Par ailleurs, une avance de 50% a également été versée à cette même date pour l’Aide Ovine et l’Aide Caprine. Le solde a été réglé à partir du 21 décembre :

  • AO 2017 – Aide Ovine > Montants unitaires retenus :

Aide de base : 13,90 € + Majoration 500 1ères : 2 € + Majoration contractualisation : 9 €

  • AC 2017 – Aide Caprine > Montant unitaire retenu : 16,95 €

Suite à ça, le paiement – soit du solde pour ceux qui avaient demandé l’ATR – soit de la totalité de l’aide pour ceux qui n’ont pas perçu l’avance de trésorerie – s’effectue depuis janvier :

  • ABL 2017 – Aide Bovins Lait : Versement à partir du 25 janv. > Montants unitaires retenus : Aide de base : 39,45 € + Aide complémentaire nouveau producteur : 15 €
  • ABA 2017 – Aide Bov. Allaitants : Versement à partir du 25 janv. > Montants unitaires retenus : 173,80 € sur les 50 1ères VA + 126,35 € de la 51ème à la 99ème + 65,60 € de 100ème à la 139ème
  • Aides découplées 2017 : Versement en cours cette semaine, étalé sur plusieurs jours.
    Concerne les DPB + verdissement + paiement redistributif + paiement JA.
  • ICHN 2017 : Ajustement par application du stabilisateur définitif à partir de fin février.
  • Aides couplées végétales : aucun ATR n’a été payé, versement de la totalité du montant attendu fin février – début mars.


Qu’en est-il de la fin des paiements PAC 2016 ?

  • Assurance récolte 2016 : Versement annoncé à partir de fin février – début mars.
  • MAEC et agriculture biologique 2016 : Paiement du solde annoncé au cours du premier semestre 2018.


Comme d’habitude, le détail de tous ces paiements est consultable sur votre compte TéléPAC.

Alain GUILLON
Chambre d'agriculture de la Vienne