OUGC (Organisme Unique de Gestion Collective)

Edito

Qui mieux que la Chambre d’agriculture était en mesure de relever le défi du partage de l’eau imposé par la loi… Aujourd’hui, devant l’obligation de respecter les volumes prélevables, une nouvelle gestion des volumes pour l’irrigation doit être mise en œuvre. Cette nouvelle gestion passe notamment par la mise en place d’un organisme unique de bassin chargé de répartir un volume global d’eau entre les différents irrigants. En choisissant cette mission d’organisme unique, la Chambre d’agriculture souhaite engager une gestion de l’eau concertée qui garantira un partage équitable de l’eau entre les préleveurs et une meilleure maîtrise de nos ressources.

Laurent LAMBERT, élu de la Chambre d’agriculture

Historique

Le 19 décembre 2013, la Chambre d'agriculture de la Vienne a été désignée Organisme Unique de Gestion Collective des prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, sur les bassins du Clain et de la Dive du nord.

Que fait l'OUGC ?


    

Etes-vous concernés ?

Vous êtes concernés, si vous réunissez les conditions suivantes :

  • Vous exploitez un point de prélèvement d’eau en nappe, source, rivière, plan d’eau ou réserve dans le périmètre d’intervention de l’OUGC
  • L’eau prélevée est utilisée à des fins d’irrigation agricole
  • Le prélèvement annuel sur la ressource est supérieur à 1 000 m3

 

Quels changements pour les préleveurs ?

  • Fin des autorisations individuelles

L’autorisation délivrée à l’OUGC se substitue à toutes les autorisations individuelles de prélèvement actuellement accordées. A terme, les autorisations annuelles disparaissent donc au profit d’une autorisation unique pluriannuelle accordée à l’OUGC.

Il ne sera plus possible d’accéder à l’autorisation de prélèvement sans faire appel à l’OUGC de votre bassin.

  • La redevance Agence de l’Eau revue à la baisse

Grâce à la création de l’OUGC Clain en décembre 2013, les préleveurs irrigants vont bénéficier d’un abattement de 33 %  de la redevance Agence de l’Eau sur les volumes prélevés en 2013 et les années suivantes. Ainsi la participation financière à l’OUGC sera compensée par cet abattement.

 

  • Une participation financière des préleveurs irrigants aux missions d’OUGC

Une participation financière sera appelée annuellement pour couvrir les dépenses nécessaires à l’exécution des missions de l’OUGC. Les modalités de calcul de la redevance seront définies dans le règlement intérieur et validées par le Préfet.

Web Access | Contacts |  Plan du site |  Coordonnées    |  RSS