Les questions du 18 février 2010

Question :

Y-a-t-il encore une obligation de gel pour 2010, notamment en gel environnemental ?

Réponse :

Non, il n’existe plus aucune obligation réglementaire imposant du gel. La jachère a disparu des obligations de la PAC.

Question :

Est-ce qu’on peut, pour autant, continuer à geler des parcelles ?

Réponse :

Oui, le gel n’a plus de caractère obligatoire, mais rien ne vous interdit de geler certaines de vos parcelles.

Question :

Y-at-il des règles particulières concernant le gel ?

Réponse :

Oui, elles sont les mêmes qu’auparavant. Les parcelles doivent être gelées du 15 janvier au 31 août 2010. Elles doivent être couvertes, le sol nu est interdit. Leur entretien doit être conforme à l’arrêté préfectoral fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département de la Vienne. Cet arrêté est souvent publié vers le 15 mai.

Question :

Existe-t-il une aide spécifique pour le gel volontaire ?

Réponse :

Non, dans le cadre du bilan de santé de la PAC, les aides couplées aux surfaces ont été supprimées. Ces surfaces gelées, correctement entretenues, vous permettront, cependant, d’activer vos DPU.