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21 janvier 2010
Les questions du 21 janvier 2010
Transfert
de DPU et clauses 2010
Question :
J’ai des
transferts de DPU à faire enregistrer, existe-t-il de nouvelles
clauses ?
Réponse :
Oui, les nouvelles clauses
pour la campagne 2010 sont maintenant disponibles. Elles sont à votre
disposition sur le site du ministère de l’agriculture " http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ ".
Il est important de noter que
seuls les DPU, tels qu’ils figurent dans la dernière lettre de
notification reçue, peuvent être transférés jusqu’au 15 mai 2010.
Question :
Le
transfert concerne des DPU sans terre, à combien se monte le prélèvement
dans cette situation ?
Réponse :
En cas de transfert de DPU
sans foncier, le taux de prélèvement passe de 50 % à 30 % à
partir de la campagne 2010.
Question :
Y-a-t-il d’autres
évolutions importantes à connaître concernant les DPU pour cette
campagne ?
Réponse :
Oui, dans le cadre du Bilan
de Santé de la PAC, deux évolutions significatives ont été décidées
pour 2010 :
- Toutes les surfaces agricoles deviennent
admissibles à l’activation des DPU, y compris les vergers, les
pépinières, les fruits et les légumes.
- Les DPU qui n’auront pas été activés
pendant 2 campagnes remonteront en réserve (au lieu de 3 ans jusqu’à
la campagne 2009). Par conséquent, les DPU qui n’auront pas été
activés en 2009 et 2010 remonteront en réserve fin 2010.
Rédacteur : Olivier PASSELANDE
Votre interlocuteur PAC
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