Tout d’abord, rappelons
deux définitions :
La SAU = Surface totale –
(les surfaces déclarées " UNA ", utilisation Non
Agricole, et HC, Hors Culture).
La Sole Cultivée =
SAU – ( les surfaces déclarées en PP, PT5, les cultures pérennes ou
pluriannuelles, les surfaces non productives ou pluriannuelles (gel fixe
de plus de 5ans).
Les conditions d’obtention
de l’aide : Il faut que 70% de la SAU soit consacrée aux grandes
cultures : céréales, Oléo-Protagineux dans l’assolement 2010 (
les surfaces en gel de moins de 5 ans ne font pas parti de la SCOP mais
des autres surfaces qui composent la sole cultivée comme les Prairies
Temporaires, par exemple).
L’assolement 2010 doit
compter au moins un oléagineux ou un protéagineux à hauteur minimum de
5% de la Sole Cultivée.
La sole cultivée doit
compter au moins 4 cultures différentes, chaque culture devant
représenter au moins 5% de la sole cultivée.
La culture majoritaire ne
doit pas être inférieure à 45% de la sole cultivée.
Enfin, les trois cultures
majoritaires, auxquelles s’ajoute la surface en gel (de moins de 5 ans),
doivent être inférieures à 90% de la sole cultivée.
Pour vous y retrouver, il
est donc nécessaire d’évaluer votre SAU, votre sole cultivée et d’établir
le pourcentage que représente vos cultures composant votre sole cultivée
2010. Le critère le plus bloquant dans notre région est souvent la
limite à 45% de la culture majoritaire dans la sole cultivée.
L’enjeu de cette aide est
annoncé à 25€/ha (de la sole cultivée) pour les surfaces en COP + les
surfaces en Prairies Temporaires. Toutefois, le montant final sera la
division de l’enveloppe nationale pour le nombre d’ha demandé. Dans
cette mesure, il est donc possible que le solde soit en dessous des 25€
annoncés.
