Une récente note du
Ministère présente les ratios départementaux 2009 des surfaces en
pâturages permanents par rapport à la SAU (Surface Agricole Utile).
Au niveau national, ce
ratio 2009 est en légère hausse : 29,70%, comparé à la
référence 2005 : 29,66%.
Suite aux arbitrages en
cours, le Ministère a également annoncé que l’année 2009 est l’année
de référence retenue pour la vérification des exigences de
" maintien global des surfaces en herbes au niveau de l’exploitation ".
Nous vous rappelons que ces
nouvelles obligations s’appliquent dés à présent :
- Interdiction de retourner les prairies
naturelles.
- Retournement des PT5 sous réserve de
notifier le retournement à la DDAF et
de réimplanter une surface de
PT5 identique à la surface de référence.
- les prairies temporaires : autorisation
de ne retourner, sans réimplantation
équivalente, qu’une
surface de 30% de la surface en PT.
