Page d'Accueil

La Chambre

Publications Infos pratiques C.F.E. Emploi Bienvenue à la Ferme
Infos Pratiques

PAC

 DPU

Aides Végétales

Aides Animales

Jachères

MAE

ICHN

Conditionnalité

PAC Foire aux questions

Autres réglementations 

Plan Végétal Environnement

Intervention, taxes  céréales

Directive Nitrates

Aides à l'installation

Conditions d'octroi

Capacité professionnelle

Plan Dével. Exploit. (PDE)

Dotation Jeune Agricult.

Prêts bonifiés  (PAM)

Autres aides 

Agriculture Biologique   

Fiches pratiques

Infos juridiques

Contrôle des structures

Fermage

Prix des terres agricoles

Usages locaux

Les sociétés agricoles

Famille, successions

Sujets divers

Droit et DPU

Formations

 

Les questions du 29 octobre 2009

Surface en herbe

 

Question :

Dans les nouvelles BCAE 2010, des mesures sur l’herbe sont apparues. Qu’en est-il ?

 

Réponse :

Effectivement, dans le cadre d’instauration de soutien aux surfaces en herbe, des obligations ont été mises en place :

Une exigence de productivité minimale définie localement par un chargement

ou un rendement minimal.

Une exigence de maintien des surfaces en herbe :

les prairies permanentes doivent être maintenues en surface et en localisation (retournement interdit);

les prairies temporaires de plus de 5 ans (PT5) peuvent être retournées sous réserve de notification à la DDAF et de réimplantation à surface équivalente (1 ha pour 1 ha) ;

les prairies temporaires peuvent entrer dans les rotations mais devront être réimplantées pour une surface équivalente à 70 % de la surface de référence de l’exploitation.

L’année de référence retenue sera 2009 si le ratio correspondant (qui sera calculé en novembre) n’est pas en diminution par rapport au ratio de référence 2005. Si cela était le cas, ce sont les déclarations de surface 2008 qui serviront de référence.


Rédacteur : Amandine BRUNEAU


Votre interlocuteur PAC

 

Dernière mise à jour : 28 oct. 2009

Chambre d'Agriculture de la Vienne
B.P. 50.001
86550 MIGGNALOUX-BEAUVOIR
Mél :
accueil@vienne.chambagri.fr

La Chambre - Publications - Infos Pratiques - Actualité - CFEFerme Vienne
Bienvenue à la ferme

Notice légale - Écrivez-nous

Rechercher - Plan du site - Contacts