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Question :

J’entends parler de bandes tampons de 5 m ou 10 m de large le long des cours d’eau de mon exploitation. D’où vient cette obligation ?

Réponse :

Les bandes le long des cours d'eau font référence à 2 réglementations :

• l’arrêté concernant le 4^ème programme de la Directive Nitrates, signé le 24 juillet 2009 dans la Vienne, qui impose des bandes enherbées de 5 ou 10 m de large.
• la Conditionnalité : suite au bilan de santé de la PAC, une nouvelle exigence relative aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE), appelée BCAE " bandes tampons ", est mise en place dès maintenant, pour la déclaration 2010 imposant des bandes tampons de 5 m de large dans toutes les exploitations agricoles.

Question :

Quels sont les cours d’eau concernés ?

Réponse :

La définition des cours d’eau est la même dans les 2 réglementations. Les cours d’eau le long desquels doit être localisée une bande tampon sont ceux définis par des arrêtés préfectoraux consultables dans les mairies des communes concernées et sur le site internet (http://ddaf.vienne.agriculture.gouv.fr).

Question :

En pratique, quelle largeur j’applique sur mon exploitation ?

Réponse :

En zone vulnérable (90 %) du département de la Vienne, j’applique ces règles. L’arrêté préfectoral du 24 juillet 2009 prévoit des bandes tampons de :

- 10 m dans le bassin de la Vienne,

- 10 m dans le bassin du, en amont de la prise d'eau potable de la CAP à ST BENOIT

- 5 m sur le reste du département.

 

En zone non vulnérable, (Adriers, Asnières sur Blour, Availles-Limouzine, Bourg-Archambault, Brigueil le Chantre, Coulonges, l’Isle-Jourdain, Lathus Saint-Rémy, Luchapt, Millac, Moussac, Mouterre-sur-Blourde, Nérignac, Plaisance), j’applique la Conditionnalité, soit 5 m.