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2 octobre 2010
Les questions du 2 octobre 2010
Lettre
de fin d'enregistrement 2010
Question :
Je n’ai toujours pas reçu
ma lettre de fin d’enregistrement, est-ce normal ?
Réponse :
Tous les agriculteurs ayant déposé un dossier de
demande d’aides PAC, reçoivent de la DDAF une lettre de fin d’enregistrement.
Question :
Que dois-je en faire ?
Réponse :
Ce document est important, il récapitule l’ensemble
des éléments concernant vos aides couplées et découplées pour la
campagne 2009, suite à l’instruction par la DDAF. Vous devez absolument
vérifier que les données qu’il contient correspondent bien à votre
déclaration, corrigée des éventuelles modifications d’assolement :
- les surfaces déclarées,
- le nombre de DPU détenus,
- les éventuels transferts de DPU déclarés entre le 16 mai 2008 et le
15 mai 2009,
- les références bancaires du compte sur lequel seront versées les
aides.
La LFE indique également le montant prévisionnel des
aides PAC qui seront prochainement payées (acompte à partir du 16
octobre et solde à partir du 1er décembre). Ceci dit, les
montants annoncés ne tiennent pas compte des éventuelles réductions
pour cause de stabilisateurs budgétaires, de pénalités suite aux
contrôles…
Il va sans dire que vous devez conserver
" précieusement " cette LFE dans vos archives !
Question :
Comment faire si je constate
une anomalie ?
Réponse :
Les observations sont à adresser à la DDAF sous dix
jours à compter de la réception de la LFE.
Rédacteur :Alain GUILLON
Votre interlocuteur PAC
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