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24 septembre 2009
Les questions du 24 septembre 2009
Versement
du montant supplémentaire 2008
Question :
Je viens
de recevoir un versement appelé " montant
supplémentaire ". Qu’est-ce que c’est ?
Réponse :
Lors du paiement de vos aides
2008, un prélèvement de 5 %, appelé modulation, a été appliqué sur
toutes vos aides directes (DPU, aides végétales et animales) avant leur
versement.
Cette modulation vous est
ensuite reversée l’année suivante pour la part qui correspond aux 5 000
premiers euros d’aides, c’est ce qu’on appelle le " montant
supplémentaire ".
Question :
En
pratique, comment est-il calculé ?
Réponse :
Si vous avez reçu moins de 5
000 euros d’aides couplées, alors le montant supplémentaire est égal au
montant des aides perçues multiplié par 5 %.
Si vous avez reçu plus de 5 000 euros et que vous n’êtes pas en GAEC,
alors le montant supplémentaire est égal à 5 000 euros multiplié par 5 %
(soit 250 euros). Si vous êtes en GAEC, alors le nombre de parts PAC est
pris en compte (application du principe de
" transparence ").
Rédacteur :Aurélie FOURNIER
Votre interlocuteur PAC
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