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LGV SEA (Sud Europe Atlantique)

Vous trouverez ci-après des informations concernant :

 

  • Les Protocoles d'accord

- Protocole  d'accord relatif aux occupations temporaires  

- Protocole d'accord relatif aux dommages des Travaux Publics 

- Protocole d'accord relatif aux sondages géotechniques

- Tarifs matériels agricoles 2010 modifiant les protocoles 

- Avenant N°1 au Protocole d'accord relatif aux travaux de topographie et de sondages géotechniques

- Projet Protocole d'accord régional portant sur les modalités et les conditions d'indemnisation des préjudices subis par les propriétaires fonciers et les exploitants agricoles dans le cadre des acquisitions foncières par toutes collectivités et organismes soumis aux contrôles des opérations immobilières en Vienne, Deux-Sèvres, Charente et Charente Maritime. 

 

  • Les Sondages archéologiques 

- Piquetage préalable aux opérations d'archéologie préventive : fiche d'information RFF

- Piquetage des emprises archéologiques : courrier d'information RFF

- Déboisement préalable aux opérations d'archéologie préventive : fiche d'information RFF

- Sondages de reconnaissance archéologique :

fiche d'information RFF

courrier d'information

réunions d'information (Novembre et Décembre 2009) 

Convention d'occupation temporaire - pour le propriétaire

                                                    - pour l' exploitant

Etat des lieux

 

 


Dernière mise à jour : 12 juil. 2010

Chambre d'Agriculture de la Vienne
B.P. 50.001
86550 MIGGNALOUX-BEAUVOIR
Mél :
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