Vous êtes dans : Accueil
> Infos
pratiques > Aides
à l'installation > La D.J.A.
La D.J.A. Dotation d'Installation aux Jeunes Agriculteurs
Cette subvention, d’un montant variable suivant la zone (de
plaine ou défavorisée) est modulée
suivant certains
critères.
GRILLE DE MODULATION DE LA D.J.A.
Diversification :
avec un ratio d'au moins 25% du chiffre d'affaires
total en 5ème année.
|
/1
|
|
Embauche d'un salarié :
occupant au moins 1/2 temps permanent sur l'année
|
/1 |
|
Contraintes animales significatives
|
/1 |
|
Ratio d'endettement :
annuité LMT/EBE > 60 %
|
/1 |
|
Installation hors cadre familial
c'est à dire au delà du 3ème degré
|
/1 |
|
Installation difficile, caractère innovant du projet et contribution
du projet à l'amélioration de l'environnement et à l'attractivité des
territoires
|
/1 |
|
D.J.A. |
Zones |
Minimum |
Basse |
Moyenne |
Haute |
Maximum |
|
Notation |
|
1 pt |
2 pts |
3 pts |
4 pts |
5 pts |
|
Taux de base |
Zone de plaine |
8 000 € |
10 324 € |
12 650 € |
14 974 € |
17 300 € |
|
Zone Défavorisée |
10 300 € |
13 324 € |
16 350 € |
19 374 € |
22 400 € |
CAS PARTICULIERS
Une modulation favorable de la DJA peut également être
retenue par le Préfet pour favoriser les installations périurbaines et
le secteur ovin viande, dans des conditions fixées au plan local.
Le cas échéant, le Préfet peut assortir sa
décision de l'engagement du candidat à procéder à la réalisation d'un suivi
technique, économique et financier.
Une majoration dela DJA de 500 € peut
alors lui être accordée.
Contact : Elodie.congretel@vienne.chambagri.fr
|
