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Les autres aides à l'installation
L’Aide à la Création d’Entreprise (A.C.C.R.E.)
consiste dans l’exonération des charges sociales pendant
les 12 premiers mois suivant l’installation.
Peuvent prétendre au bénéfice de l’aide :
-
Les demandeurs d’emploi indemnisés ou remplissant les
conditions pour être indemnisés.
-
Les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits plus
de 6 mois au cours des 18 derniers mois.
-
Les allocataires du R.M.I. (et leur conjoint ou
concubin).
L’A.C.C.R.E. est accordée après examen du dossier par le
Comité départemental sur les critères de réalité, consistance, viabilité
du projet de création.
Pour les bénéficiaires de l’A.S.S. et les allocataires du
R..I., il y a maintien du revenu de remplacement pendant les 6 premiers mois à
compter de la création ou de la reprise d’entreprise.
Renseignements :
Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la
Formation Professionnelle
22, rue Gay Lussac – 86000 POITIERS
Tél. 05.49.56.10.10
La réduction des cotisations sociales
Les jeunes agriculteurs âgés de 21 à 35 ans affiliés pour
la première fois à la M.S.A., bénéficient d’une exonération partielle des
cotisations pendant les 5 suivant l’année de l’installation.
(Les cotisations sociales partent du 1er janvier suivant l’installation.
Il n’y a donc pas d’appel de cotisations jusqu’à cette date).
L’exonération était en 2008 de :
-
65 % l’année suivant l’installation avec un plafond
de 2 790 €
-
55 % l’année suivante avec un plafond de 2 361 €
-
35 % l’année suivante avec un plafond de 1 502 €
-
25 % l'année suivante avec un plafond de 1 073 €
-
15 % l'année suivante avec un plafond de 644 €
Pour les bénéficiaires de l’A.C.C.R.E. :
-
la 1ère année d’installation (de date à
date) : exonération totale (la personne reste assurée par son régime
précédent)
-
la 2ème année de la date anniversaire d’installation
au 1er janvier suivant : appel à taux plein des cotisations
-
les années suivantes : exonération de 35 – 25 et
15 %.
La réduction des cotisations d’assurances
Les Caisses d’Assurances Mutuelles Agricoles (C.R.A.M.A.)
accordent aux jeunes agriculteurs une réduction de cotisations d’assurances
s’élevant
à :
-
30 % la 1ère année
-
20 % la 2ème année
-
10 % la 3ème année
Les aides fiscales
Lors de l’acquisition d’immeubles ruraux, les jeunes
agriculteurs bénéficiaires de la D.J.A. peuvent obtenir une réduction du
droit d’enregistrement départemental et ce, pendant les 4 premières années
d’installation (plafond : 600 000 F – Taux : 6.4 % au lieu de 13.2
%). Ce taux n’est que de 0.60 % pour les fermiers de baux contractés depuis
plus de 2 ans.
Un abattement de 50 % sur le montant des bénéfices
imposables est accordé aux jeunes agriculteurs bénéficiaires de la D.J.A. et
des prêts J.A. imposés au régime du bénéfice réel. Cette mesure est
valable durant les 60 premiers mois.
Les aides à l'installation de la Fondation Xavier Bernard
La Fondation aide certains jeunes de moins de 35 ans ayant
une formation professionnelle reconnue, si leur projet a un caractère innovant
ou qu'une partie de l'activité est consacrée à un secteur dit de
diversification.
La Fondation peut aider financièrement certains projets.
Renseignements
:
Fondation Xavier
Bernard
Agropole
86550 Mignaloux
Beauvoir
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