Le prêt à usage qui peut aussi être appelé
" commodat " est le contrat par lequel l’une des parties
(le prêteur) met à la disposition d’une autre (l’emprunteur), un bien à
titre gratuit. Dans ce cas, les dispositions du statut du fermage ne s’appliquent
pas. Ce sont les dispositions des articles 1875 et suivants du Code Civil qui s’appliquent.
Durée
Contrairement au bail rural, la durée du prêt est libre.
Pour éviter toute contestation, mieux vaux prévoir une durée et un délai de
préavis dans un écrit. On pourra par exemple retenir la référence à l’année
culturale avec renouvellement par tacite reconduction. Le prêteur ne pourra
retirer le bien prêté qu’après le terme convenu.
Si la convention de prêt est établie sans écrit, l’article
1888 du Code Civil prévoit juste que le prêteur pourra retirer la chose
prêtée qu’après avoir servi à l’usage auquel elle a été empruntée. Le
délai de préavis est donc à l’appréciation du prêteur et donc du juge en
cas de litige, ce qui n’est pas toujours très facile. A plusieurs reprises,
la Cour de Cassation a estimé que le prêteur doit donner son préavis dans un
" délai raisonnable ".
Caractère gratuit
Pour que ce type de contrat soit exclu du statut du fermage,
il faut bien évidemment qu’il soit conclu sans contrepartie financière. L’emprunteur
n’a pas à payer les charges foncières, ni aucune redevance. Dans le cas
contraire, le contrat pourrait être requalifié de bail rural. La Cour de
Cassation a récemment requalifié un contrat de prêt en bail rural car l’emprunteur
avait réglé une partie de la taxe foncière.
Obligation d’entretien
L’emprunteur n’a que des charges d’entretien à
supporter. Le prêteur ne peut lui imposer de construire ou de remettre en état
le bien.
Obligation de fin de contrat
L’emprunteur a l’obligation de restituer le bien qui lui
a été prêté à la fin du contrat. Il ne pourra être tenu responsable pour
les détériorations causées pour cas fortuit (événement exceptionnel et
imprévisible) ou pour l’usage normal. Il sera cependant tenu de veiller en
bon père de famille à la conservation du bien et sera évidemment responsable
de ses fautes. La Cour de Cassation a par ailleurs jugé que l’emprunteur
devra restituer le bien sans même pouvoir exiger du prêteur le remboursement
de ses dépenses car il n’est pas tenu de faire des améliorations (Cour de
Cassation 31 janvier 1989).
Par contre, si l’emprunteur a dû faire des dépenses pour
la conservation du bien et qu’il n’a pas pu prévenir le prêteur, celui-ci
sera tenu de les lui rembourser.
Enfin, il est toujours conseillé de faire un écrit pour
éviter toute discussion sur la nature du contrat et sa durée. Il est
également recommandé de faire un état de lieux.
