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Sujets divers
Projet
de Loi de Modernisation Agricole. Où en sommes-nous?
Où en est la loi de
modernisation agricole (LMA), initialement annoncée pour la fin de cette
année ? Elle n’est finalement attendue que dans le courant de l’année
prochaine. Alors, puisqu’elle n’est pas encore finalisée, quel est son
état d’avancement ?
Bruno Le Maire, Ministre de l’Alimentation,
de l’Agriculture et de la Pêche a lancé le 14 septembre 2009 une large
concertation sur l’avenir de l’agriculture et de la pêche en France avec,
en ligne de mire, la future loi de modernisation agricole.
Cette concertation s’est
déroulée pendant plus d’un mois par le biais de cinq groupes de
travail : alimentation, compétitivité et revenus, agriculture durable –
forêts – territoires, PAC 2013 et pêche. Les rapporteurs de ces groupes ont
remis au Ministre une synthèse des travaux mi-octobre, et c’est sur cette
base qu’un projet de loi, dont le texte n’est pas connu à ce jour, a été
élaboré.
Actuellement soumis à l’examen
du Conseil d’Etat, le projet de loi de modernisation agricole devrait être
présenté au Conseil des Ministres le 13 janvier 2010 puis débattu au
parlement au printemps 2010, probablement après les élections régionales.
Contrairement à la loi d’orientation
agricole du 5 janvier 2006, cette nouvelle loi ne devrait pas être un texte
" fleuve " ; elle serait destinée à se concentrer
autour de quelques grands axes comme :
- l’alimentation, avec comme objectif, la
définition d’une politique publique de l’alimentation
- le revenu des agriculteurs et la
compétitivité de l’agriculture française, avec notamment l’amélioration
du dispositif d’assurance actuel et l’élargissement de la DPA
(Déduction pour aléas) vers l’aléa économique
- la gestion des territoires agricoles avec
certaines mesures pour lutter contre le grignotage foncier.
Sur le plan juridique, aucune
modification ne semble prévue sur le statut du fermage, le fonds agricole et le
bail cessible (malgré les propositions d’améliorations dont ils ont fait l’objet),
le contrôle des structures.
Pour l’instant, seules des
bribes d’informations filtrent sur ce projet de loi. Il faudra donc attendre
la nouvelle année pour en savoir plus…. soyons patients !
Rédacteur : Nathalie MICHEL - Chambre d’Agriculture -
Tél. 05 49 44 74 74
Permanence
téléphonique :
du
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vendredi de 9 H 00 à 12 H
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Mél : nathalie.michel@vienne.chambagri.fr
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