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Sujets divers
L'utilisation
du tracteur par les retraités
La conduite des véhicules
agricoles est possible sans permis de conduire sous certaines conditions.
En tant que retraité, vous avez
peut-être conservé une parcelle de subsistance et souhaitez utiliser de temps
à autre un tracteur pour vos besoins personnels. Attention toutefois car des
conditions sont nécessaires.
RAPPEL DES REGLES
La conduite des véhicules
agricoles est possible sans permis de conduire à la condition qu’ils soient
rattachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de
travaux agricoles ou à une CUMA, que le conducteur soit âgé d’au moins 16
ans et que la vitesse de marche en palier à la construction soit inférieure
à 40 km / heure pour les tracteurs et 25 km / heure pour les machines
agricoles automotrices. Il est à noter que l’âge minimum requis est de 18
ans si le matériel tracté dépasse 2,50 mètres.
CAS DES RETRAITES
Dans les autres situations, les
conducteurs de tracteurs agricoles, machines agricoles automotrices non
attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de
travaux agricoles ou à une CUMA doivent posséder un permis de conduire valide
(permis B ou E (B) jusqu’à 3,5 t et permis C ou E (C) au-delà de 3,5 t).
Une circulaire ministérielle du
4 septembre 2006 relative à la réglementation concernant la conduite de
tracteurs agricoles est venue préciser les conditions de dispense de permis de
conduire pour les retraités. En effet, cette dispense n’étant accordée qu’aux
exploitations agricoles ou forestières, entreprises de travaux agricoles ou
CUMA, celles-ci doivent être en mesure de justifier de la détention d’une
plaque d’identité, appelée plaque d’exploitant portant un numéro d’ordre
et fixée à l’arrière du véhicule. L’obtention de cette plaque est
subordonnée à une affiliation au régime de la MSA. Pour les retraités, seuls
ceux qui sont soumis au régime de cotisation de solidarité auprès de la MSA
pourront se voir attribuer un numéro d’exploitant et bénéficier de la
dispense de permis de conduire. Si vous n’êtes pas cotisant solidaire et que
vous avez conservez une parcelle de subsistance inférieure à 1/10e
de la SMI soit inférieure à 2 ha 50 en zone de plaine et 3 ha 40 en zone
défavorisée, dans ce cas vous devez justifier du permis de conduire pour la
conduite de votre tracteur ! Prudence !
Rédacteur : Laetitia CALVO - Chambre d’Agriculture -
Tél. 05 49 44 74 74
Permanence
téléphonique : lundi - mardi - vendredi de 9 H 00 à 12 H
00
Mél : laetitia.calvo@vienne.chambagri.fr
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