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Droits de la famille
Divorce,
les pièges à éviter
N’oubliez pas que tant que le
divorce n’est pas prononcé, vous demeurez soumis aux obligations du mariage
(les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance…). Il
faut donc garder la tête froide et penser à ce qu’il faut faire ou ne pas
faire.
A éviter
Abandonner le domicile conjugal
sans avoir l’autorisation du juge : quitter le domicile conjugal
constitue une faute dont ne manquera pas de se prévaloir votre conjoint le
moment venu. Vous pouvez toutefois essayer d’obtenir un accord écrit de
celui-ci reconnaissant que cette séparation est faite d’un commun accord. A
défaut d’entente, vous pouvez éventuellement lui adresser, lors de votre
départ, un courrier recommandé indiquant votre nouvelle adresse ou vous rendre
au commissariat de police pour déposer " une main
courante ", tout en expliquant les raisons de votre départ. Bien
entendu, certaines circonstances autorisent le départ du domicile conjugal
(violences…).
Changer les serrures du domicile
conjugal, votre conjoint pourrait, une fois encore se servir, de cet argument à
votre encontre.
Il est en principe interdit de
partir avec les enfants sans l’autorisation de votre conjoint, sauf en cas d’urgence.
Il est donc recommandé d’attendre que le juge aux affaires familiales statue
sur la résidence des enfants, provisoirement, dans un premier temps.
Evitez aussi de vous afficher
avec votre nouvelle relation, même si votre procédure de divorce est longue.
A envisager
Constituez un dossier solide en
rassemblant le plus de preuves possibles : faites en absolument des copies,
mieux vaut être prudent !
Consultez un avocat qui vous
conseillera et vous représentera tout au long de la procédure de divorce.
Quant à ses honoraires, ils sont majorés de la TVA à 19,6 %, vérifiez donc
bien si les tarifs annoncés sont HT ou TTC.
Révoquez les pouvoirs que vous
avez pu consentir à votre conjoint sur différents comptes bancaires. Ouvrez un
compte personnel et versez y votre salaire (au lieu du compte joint).
Clôturez les comptes joints mais
l’accord de votre conjoint est nécessaire. S’il s’y oppose, vous pouvez
éventuellement demander à la banque de disjoindre les comptes.
nathalie.michel@vienne.chambagri.fr
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