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Sujets divers
La
sécurité des piscines privées
En cette période estivale, quoi
de plus agréable que de se rafraîchir dans une piscine… et quand elle est
privée, c’est encore mieux. N’oublions pas en revanche, surtout en
présence d’enfants, les règles de vigilance élémentaires en matière de
sécurité des piscines privées qui font l’objet d’une loi spécifique (loi
n°2003-9) du 3 janvier 2003.
Cette loi prévoit que les
piscines privatives enterrées non closes (à usage collectif ou individuel)
doivent être dotées d’un dispositif de sécurité permettant de prévenir le
risque de noyade.
Ce dispositif de sécurité peut
être constitué d’une barrière de protection, d’une couverture, d’un
abri ou d’une alarme, à condition qu’il réponde aux exigences de
sécurité suivantes :
- les barrières de protection doivent empêcher
le passage d'enfants de moins de 5 ans sans l'aide d'un adulte, résister
aux actions des enfants de cet âge, notamment en ce qui concerne le
système de verrouillage de l'accès, et ne pas provoquer de blessure,
- les couvertures doivent empêcher l'immersion
involontaire d'enfants de moins de 5 ans, résister au franchissement d'une
personne adulte et ne pas provoquer de blessure,
- les abris doivent être réalisés, construits
ou installés de manière à ne pas provoquer de blessure et être tels que,
lorsqu'ils sont fermés, le bassin de la piscine soit inaccessible aux
enfants de moins de 5 ans,
- les alarmes doivent être conçues de manière
à ce que les commandes d'activation et de désactivation ne puissent pas
être utilisées par des enfants de moins de 5 ans. Les systèmes de
détection doivent pouvoir détecter tout franchissement par un enfant de
cet âge et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène. Ils
ne doivent pas se déclencher de façon intempestive.
Les propriétaires de piscines
construites avant l’entrée en vigueur de cette loi ont eu jusqu’au 1er
janvier 2006 pour installer ce type de dispositif. Passé ce délai, ils
encourent une amende d’un montant maximum de 45 000 €. En cas d’accident,
si un tel dispositif n’a pas été installé, la non-conformité de la piscine
peut constituer une cause aggravante de la responsabilité du propriétaire,
même si l’accident se produit en son absence et même si la victime est
entrée sur sa propriété sans son autorisation.
Quelques règles essentielles
sont aussi à rappeler pour éviter les accidents, et ce quel que soit le type
de piscine :
- une très grande vigilance des adultes
- la présence d’une perche ou d’une bouée
à proximité
- avoir un téléphone à proximité ainsi que
les numéros d’urgence
- Si c’est possible, retirer l’échelle,
après la baignade.
Rédacteur : Nathalie MICHEL - Chambre d’Agriculture -
Tél. 05 49 44 74 74
Permanence
téléphonique :
du
lundi
au
vendredi de 9 H 00 à 12 H
00
Mél : nathalie.michel@vienne.chambagri.fr
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