Sujets divers

Les animaux peuvent être la cause d’accidents, par exemple sur la route s’ils se sont échappés de leur pré. Les assurances recherchent toujours un responsable pour payer les indemnités relatives au préjudice. Il conviendra de rechercher qui est responsable de l’animal.

Ainsi, le propriétaire ou le détenteur de l’animal est responsable des dommages causés par cet animal, qu’il soit sous sa garde, égaré ou échappé (article 1385 du Code Civil). Cet article est valable pour les animaux domestiques (bétail, abeilles, ménagerie…) mais pas pour les animaux sauvages.

Le gardien de l’animal est celui qui exerce un pouvoir de direction, de contrôle et d’usage sur l’animal. La responsabilité concerne le propriétaire ou la personne qui se sert de l’animal.

Le dommage causé par un animal volé n’engage cependant pas la responsabilité du propriétaire mais celle du détenteur de l’animal. Par contre, le propriétaire qui abandonne son animal n’en perd pas la garde et en est donc toujours responsable !

Il est à noter que le propriétaire est présumé être le gardien de l’animal, il demeure responsable des dommages causés par l’animal confié à un " préposé ". Mais la garde de l’animal peut être transférée par contrat (prêt, mise en pension, mis à l’entraînement de chevaux, contrat de cheptel) dans le cas où il y a eu transmission du pouvoir effectif de direction et de surveillance de l’animal.

La responsabilité du gardien de l’animal est de plein droit dès lors que la victime apporte la preuve de l’intervention de l’animal dans la réalisation du dommage. Un contact avec l’animal n’est pas nécessaire.

Ainsi un juge a retenu que l’aboiement d’un chien déclenchant la frayeur d’un cycliste et de ce fait sa chute peut suffire pour retenir la responsabilité du gardien du chien.

S’il prouve que le dommage est dû à une cause étrangère (faute de la victime, force majeure, fait d’un tiers) et qu’elle était imprévisible et irrésistible, le gardien de l’animal pourra être exonéré de sa responsabilité.

Cependant, n’est pas un cas de force majeure, le vice d’un animal ou sa frayeur subite pour justifier de l’échappée subite d’un animal. Le gardien de l’animal en restera responsable dans ce cas.

Par contre, si la peur de l’animal trouve son origine dans le fait d’un tiers, par exemple, le propriétaire du véhicule dont l’alarme a effrayé un cheval blessant mortellement un spectateur le propriétaire de l’animal ne sera pas responsable

Enfin, ne sera pas considéré comme responsable, le propriétaire de l’animal s’il y a eu destruction volontaire d’une clôture. C’est bien un fait irrésistible et imprévisible qui aurait permis aux animaux de s’échapper, sous réserve, du devoir de surveillance pesant sur tout éleveur, lui imposant de vérifier régulièrement l’état de son troupeau et de ses clôtures. Attention donc à l’entretien de vos clôtures.

Le gardien du troupeau doit veiller à ce que le troupeau ne gène pas la circulation publique et que son dépassement ou son croisement s’effectue de façon satisfaisante.

Il ne doit pas abandonner ou laisser vaguer sur la route un animal quelconque (articles R.412.44 à R 412.50 du Code de la Route). L’exonération du gardien est impossible sauf si l’automobiliste dirige lui-même sa voiture sur l’animal par un écart, une conduite à gauche.

Donc prudence !

Rédacteur : Laetitia CALVO - Chambre d’Agriculture - Tél. 05 49 44 74 74