Décidées en milieu rural, ces zones étaient
jusqu’à présent inclues obligatoirement dans un autre zonage celui des TRDP
(Territoires Ruraux de Développement Prioritaire).
La loi du 23 février 2005 relative au
Développement des Territoires Ruraux a modifié la définition des Zones de
Revitalisation Rurale (ZRR) et supprime à terme le zonage en TRDP.
Conséquence concrète de ces modifications de
zonages, certaines communes qui étaient en zone TRDP sont exclues dès le 1er
janvier 2007 et d’autres le seront au 31 décembre 2007.
En définitive, voici donc la carte des
communes classées en Zone de Revitalisation Rurale dans lesquelles les jeunes
agriculteurs bénéficieront du régime de faveur en matière de droits de
mutation en cas d’acquisition de foncier.
En effet, les jeunes agriculteurs en zone de
TRDP bénéficiaient d’un régime de faveur de 0,70 % de Taxe Départemental
(au lieu de 3,60 %) en cas d’acquisition d’immeubles ruraux.
L’Etat afin de réduire les inégalités de
développement au sein du territoire national, a doté ces zones de
revitalisation rurale d’aides financières et d’un régime fiscal
dérogatoire.
