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Sujets divers
Délai
de conservation des documents
A
l’approche du printemps, il est temps de faire un peu de rangement dans tous
ces papiers qui s’accumulent. Mais on hésite souvent à les jeter !
Parfois, on les a jetés ou perdus alors que l’on en a besoin pour régler un
litige. Alors, récapitulons la durée de conservation des principaux documents
personnels, comptables ou administratifs.
Documents personnels
Ce
sont les documents relatant les évènements de votre vie. Ils sont à garder
toute votre vie. C’est le cas notamment du livret de famille, du contrat de
mariage, des testaments et documents relatifs aux successions, du jugement
prononçant le divorce.
Vos
papiers d’identité (passeport, carte d’identité) sont à conserver pendant
10 ans, durée de leur validité.
Documents comptables et fiscaux
Les
bilans et comptes d’exploitation, les pièces comptables, et autres livres
sont à garder pendant 10 ans à partir du 1er janvier de l’année
qui suit la clôture.
Quant
à votre déclaration d’impôts sur le revenu et votre avis d’imposition, il
vous faut les garder jusqu’à la 3ème année qui suit l’année
au titre de laquelle ils sont dus.
Documents des assurances
Vous
devez garder pendant 2 ans les quittances de cotisations et la preuve de leur règlement
ainsi que toutes les correspondances avec votre compagnie d’assurance. Ne
jetez jamais vos contrats d’assurances. Conservez tant que vos biens sont
assurés les contrats d’assurances, factures d’achats et de réparations de
ces biens. Quant à vos contrats d’assurance-vie et d’assurance-décès,
vous devez conserver les avis d’échéances, preuves du règlement et le
dossier complet en cas de règlement du capital à votre profit pendant 4 ans au
moins.
Documents relatifs au logement
Les
factures EDF-GDF sont à conserver pendant 5 ans, les factures d’eau pendant 4
ans si l’eau est distribuée par la commune et 2 ans si l’eau est distribuée
par une entreprise privée. Les diverses factures de travaux sont à garder
pendant 30 ans.
Quant
au bail d’habitation, il est à garder 5 ans après le départ du logement,
tout comme l’état des lieux, les quittances de loyers et les correspondances.
Documents concernant le travail
Vous
devez garder jusqu’à la liquidation de votre retraite tous vos bulletins de
salaires, vos contrats de travail, lettres d’engagement, lettres de
licenciement, les reçus pour solde de tous comptes, les certificats de travail,
vos avis d’arrêt de travail en cas de maladie ou d’accident et vos
bulletins de versements des prestations sociales. Tous ces documents pourront
vous servir au moment de percevoir votre retraite.
Rédacteur : Laetitia CALVO - Chambre d’Agriculture -
Tél. 05 49 44 74 74
Permanence
téléphonique : lundi - mardi - vendredi de 9 H 00 à 12 H
00
Mél : laetitia.calvo@vienne.chambagri.fr
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