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Sujets divers
Achat
de matériel en commun
Il
est très courant dans nos campagnes que les agriculteurs achètent du matériel
en commun afin de diminuer leurs coûts de production. Chaque agriculteur sera
donc copropriétaire du bien acquis. Cette forme de partage de propriété est
souvent conclue verbalement mais un contrat écrit est toujours conseillé pour
éviter les litiges. En effet, en l’absence de contrat fixant des règles précises,
la copropriété du matériel agricole sera réglée par les dispositions de
l’indivision prévue dans le Code Civil.
GESTION
DE L'INDIVISION
L’indivision
présente certaines limites en vertu de la règle « nul n’est tenu de
demeurer dans l’indivision ». Ainsi, si aucune obligation de durée
n’est prévue dans le contrat, chacun sera libre de se retirer de
l’indivision à tout moment.
Il
est toujours judicieux de prévoir les règles relatives à la gestion de cette
indivision, aux modalités d’utilisation ou aux modalités de règlement
financier. En cas d’indivision, les décisions sont toujours prises à
l’unanimité. Cette règle peut entraîner un blocage si les copropriétaires
ne s’entendent pas.
REGLES D'ACHAT
Le
matériel peut être acheté par un des agriculteurs mandaté par le groupe, ou
bien par l’ensemble des agriculteurs. Si le groupe mandate un agriculteur pour
réaliser l’achat, il est important que lui soit clairement précisé le type
de matériel, le prix d’achat et sa répartition sur la facture.
Enfin,
la facture devra mentionner le nom de tous les acquéreurs et leur part
respective correspondant à une part de TVA. En effet, s’ils sont tous
assujettis à la TVA, ils pourront déduire la fraction de cette taxe
correspondant à leur participation à l’achat.
Un seul conseil : surtout, faites des écrits !
Rédacteur : Laetitia CALVO - Chambre d’Agriculture -
Tél. 05 49 44 74 74
Permanence
téléphonique : lundi - mardi - vendredi de 9 H 00 à 12 H
00
Mél : laetitia.calvo@vienne.chambagri.fr
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