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Sujets divers
La
carte grise
La carte grise permet d’identifier le véhicule en
établissant ses caractéristiques, sa conformité et l’identité du
propriétaire. Pour obtenir ce document, un certain nombre de démarches sont
nécessaires que ce soit pour l’achat d’un véhicule d’occasion, l’achat
d’un véhicule neuf ou leur vente.
Achat d’un véhicule neuf
Pour l’immatriculation d’un véhicule neuf, il est
nécessaire de remplir un formulaire spécifique de demande de carte grise
disponible à la Préfecture ou sur le site www.service-public.fr,
produire le certificat de vente et de conformité remis par le cessionnaire et
justifier d’une pièce d’identité à la Préfecture de votre domicile.
Achat d’un véhicule d’occasion
L’acheteur et le vendeur ont tous deux des démarches à
faire. Le vendeur doit remettre à l’acquéreur la carte grise avec la mention
" vendu le " ou " cédé le ", la date
et sa signature avec le coin de la carte éventuellement découpé. Il devra
également donner un certificat de cession de véhicule rempli, un certificat de
situation administrative (certificat que le véhicule n’est pas gagé et qu’il
n’y a pas d’opposition au transfert de la carte grise) datant de moins d’un
mois ainsi que le certificat du contrôle technique effectué il y a moins de 6
mois pour les véhicules de plus de 4 ans. Enfin, le vendeur devra transmettre
à la Préfecture du lieu d’immatriculation du véhicule le double du
certificat de cession dans un délai de 15 jours.
Quant à l’acheteur, il devra non seulement fournir une
pièce d’identité, un justificatif de domicile, le formulaire de demande de
certificat d’immatriculation, mais également les documents fournis par le
vendeur (preuve du contrôle technique, carte grise et le certificat de
cession). La demande de cette carte grise devra être faite à la Préfecture de
son domicile dans un délai d’un mois suivant la date d’achat du véhicule.
Changement de domicile
En cas de changement de domicile, il est également
nécessaire de modifier sa carte grise dans un délai d’un mois suivant le
changement en remplissant un formulaire, en justifiant son identité et son
nouveau domicile et en joignant l’ancienne carte grise. Cette démarche est
gratuite et rapide. Alors n’hésitez plus !
Rédacteur : Laetitia CALVO - Chambre d’Agriculture -
Tél. 05 49 44 74 74
Permanence
téléphonique : lundi - mardi
Permanence
téléphonique : lundi - mardi
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vendredi de 9 H 00 à 12 H
00
Mél : laetitia.calvo@vienne.chambagri.fr
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