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Sujets divers
La
carte d'identité
La carte d’identité est un
document administratif important puisqu’elle permet de justifier de son
identité.
Si elle n’est pas obligatoire,
elle permet cependant l’entrée dans certains pays de l’Union Européenne
sans passeport. Tout titulaire de la nationalité française peut obtenir une
carte d’identité qui se présente désormais sous forme d’une carte
sécurisée en plastique rigide.
LA DEMANDE ET SA VALIDITE
La carte d’identité peut-être
demandée gratuitement pour toute personne majeure ou mineure de nationalité
française. Elle a une durée de validité de 10 ans mais même périmée, elle
peut permettre de justifier de son identité tant que la photo est ressemblante.
La demande doit se faire auprès
de la mairie du lieu du domicile ou de la préfecture ou sous-préfecture dans
certaines communes.
Les délais d’obtention de
cette carte sont variables selon les villes.
LES PIECES A FOURNIR
Lors d’une première demande,
il est nécessaire de fournir 2 photographies d’identité récentes et
identiques, un extrait d’acte de naissance avec filiation ou le livret de
famille, 2 justificatifs récents de domicile (avis d’imposition, facture
EDF, facture France Télécom, quittance de loyer, titre de propriété,
assurance logement…).
Pour les personnes d’origine
étrangère, il sera nécessaire de fournir le décret de naturalisation ou de
réintégration ou l’exemplaire du Journal Officiel où le décret a été
publié, ou le certificat de nationalité française, ou un exemplaire
enregistré d’une déclaration ou d’une manifestation de volonté.
Pour ce qui concerne les
mineurs, les parents ou le tuteur devront remplir un formulaire particulier d’autorisation
de l’établissement et de la remise de la carte d’identité. Il sera
éventuellement nécessaire de fournir le jugement du divorce, de tutelle ou d’adoption.
POUR LE RENOUVELLEMENT
La même démarche est
nécessaire lorsque la carte est périmée au bout de 10 ans. Il faudra
rapporter votre carte d’identité périmée, fournir 2 photographies d’identité
et 2 justificatifs de domicile. Par contre, si vous devez renouveler votre
ancienne carte d’identité en papier (et non plastifiée), vous devez
procéder comme pour une première demande de carte d’identité.
EN CAS DE PERTE OU DE VOL
Vous devez faire une déclaration
de vol auprès du commissariat de police, de la gendarmerie ou une déclaration
de perte auprès de la mairie de domicile. Il faudra présenter cette
attestation de perte ou de vol lors de la demande de votre nouvelle carte d’identité.
Sinon, les formalités de demande
de nouvelle carte sont identiques à la première demande.
Rédacteur : Laetitia CALVO - Chambre d’Agriculture -
Tél. 05 49 44 74 74
Permanence
téléphonique : lundi - mardi - vendredi de 9 H 00 à 12 H
00
Mél : laetitia.calvo@vienne.chambagri.fr
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