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Usages locaux
La dernière publication des
usages locaux de la Vienne datait de 1979. Une nouvelle version vient juste de
sortir après son approbation par le Conseil Général le 10 juin 2005.
Il revient à la Chambre d’Agriculture
de grouper, coordonner et codifier les coutumes et usages locaux à caractère
en application de l’article L.511.3 du Code Rural.
Qu’est-ce qu’un usage local ?
L’usage local n’est pas l’émanation
d’un texte de loi ou d’un texte réglementaire, mais est " une
pratique habituellement suivie dans un milieu donné en vertu d’une règle non
exprimée s’imposant comme règle de droit ". La mission des usages
locaux est donc d’interpréter la loi et parfois la suppléer. Dans un certain
nombre de circonstances, la loi elle-même renvoie expressément aux usages
locaux. Par exemple, l’article 671 du Code Civil prévoit les règles de
distances de plantations par rapport aux limites de propriété à défaut de
règlement et usages locaux.
L’usage local régit donc les
rapports entre les parties qu’en l’absence de dispositions législatives et
réglementaires. Cependant, l’usage n’est jamais impératif, il est toujours
possible d’y déroger par un accord express.
Pour définir l’usage local, on
peut rappeler que celui-ci doit être ancien, constant et reconnu.
Que trouve-t-on dans les usages locaux ?
Ces usages locaux posent un
certain nombre de règles coutumières dans les domaines de la coupe et la vente
de bois, de l’usage des eaux, des distances de plantations, des travaux ou
constructions en limite de propriété, des chemins, de bornage ou de clôtures,
mais aussi en matière de baux à ferme.
Ou les trouver ?
Un exemplaire de cette dernière
version sera à la disposition de toutes les mairies dès le mois d’octobre.
Si ce recueil vous intéresse, vous pouvez vous le procurer auprès de la
Chambre d’Agriculture (Prix : 10 €)
Pour davantage d'informations, votre
contact : agridoc@vienne.chambagri.fr
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