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Indice des fermages dans la Vienne

Selon l’arrêté préfectoral n° 2009/DDAF/SEA/492 du 30 septembre 2009 :

1 - CONSTATATION DE L’INDICE ET ACTUALISATION DES VALEURS LOCATIVES

  • L’indice départemental des fermages est de 117,33 pour l’année 2009.
  • La variation de l’indice 2009 par rapport à celui de l’année précédente est de + 2,01 %.
  • La période de validité de l’indice et de sa variation est du 1er SEPTEMBRE 2009au 31 AOUT 2010.
  • Minima et maxima des loyers des terres et des bâtiments d’exploitation :

Nota : les valeurs initiales ont été définies en euros par l’arrêté préfectoral du 31 mars 2008.

Groupe de terres

Minimum/ha

Maximum/ha

Groupe 0

135.09 €

152.11 €

1er groupe

118.07 €

134.03 €

2ème groupe

96.80 €

117.01€

3ème groupe

80.84 €

93.73 €

4ème groupe

47.87 €

79.78 €

Catégorie de bâtiment

Minimum/m²

Maximum/m²

Catégorie 0

2.66 €

5.31 €

1ère catégorie

1.29 €

3.72 €

2ème catégorie

0.80 €

2.66 €

3ème catégorie

0.49 €

1.92 €

4ème catégorie.

0.16 €

0.53 €

5ème catégorie

Néant

Néant

 

2 – MINIMA ET MAXIMA DANS LE CAS PARTICULIER DES VIGNES

  • En cas d’actualisation du loyer au moyen de l’indice départemental :

Type de vigne

Minimum/ha

Maximum/ha

A.O.C. " Saumur " rouge

464,61 €

929,22 €

A.O.C. " Saumur " blanc

348,82 €

697,64 €

V.D.Q.S. " Haut-Poitou " rouge

192,69 €

385,38 €

V.D.Q.S. " Haut-Poitou " blanc

257,02 €

514,04 €

Vin de table rouge

82,89 €

165,78 €

Vin de table blanc

100,80 €

201,60 €

 

 En cas d’actualisation du loyer à partir du cours moyen des denrées :

Cours moyen des denrées :

Type de vigne

Titre

Cours moyen

Récolte

A.O.C. " Saumur " rouge

 

100.57 €

2007

A.O.C. " Saumur " blanc

 

111.66 €

2007

V.D.Q.S. " Haut-Poitou " rouge

10 degrés

4.02 € degré/hl

2008

V.D.Q.S. " Haut-Poitou " blanc

10 degrés

4.09 € degré/hl

2008

Vin de table rouge

10 degrés

1.50 € degré/hl

2008

Vin de table blanc

10 degrés

2.14 € degré/hl

2008

 

Minima et maxima :

Type de vigne

Minimum pour 4 hl/ha

Maximum pour 8 hl/ha

A.O.C. " Saumur " rouge

402.28 €

804.56 €

A.O.C. " Saumur " blanc

446.64 €

893.28 €

V.D.Q.S. " Haut-Poitou " rouge

160.80 €

321.60 €

V.D.Q.S. " Haut-Poitou " blanc

163.60 €

327.20 €

Vin de table rouge

60.00 €

120.00 €

Vin de table blanc

85.60 €

171.20 €

 

EVOLUTION DE L’INDICE DEPARTEMENTAL DES FERMAGES

Année

Indice

Variation par rapport à l’année précédente

1994

100

-

1995

100.1

+ 0.10 %

1996

102.3

+ 2,20 %

1997

106.8

+ 4,40 %

1998

110.6

+ 3,56 %

1999

113.1

+ 2,26 %

2000

113.2

+ 0,09 %

2001

110.8

- 2,12 %

2002

111.5

+ 0,63 %

2003

111

- 0,45 %

2004

110.3

- 0,63 %

2005

109.7

- 0,54 %

2006

108.5

- 1,09 %

2007

110.3

+ 1.66 %

2008

115.02

+ 4.28 %

2009

117.33

+2,01%

A titre indicatif, voici les valeurs de fermage en denrées, données pour la dernière année, le fermage devant être fixé en monnaie et non plus en denrées depuis la loi du 2 janvier 1995, pour tous les nouveaux baux et les baux renouvelés depuis.

Blé

22.27 €/quintal

Viande bovine

3.46 €/kg net

Viande ovine

2.41 €/kg vif

Lait

0.34 € le litre

Champignons

0.74 € le kg

Septembre 2009 


Pour davantage d'informations, votre contact : laetitia.calvo@vienne.chambagri.fr


Dernière mise à jour : 03 mai 2010

Chambre d'Agriculture de la Vienne
B.P. 50.001
86550 MIGGNALOUX-BEAUVOIR
Mél :
accueil@vienne.chambagri.fr

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