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Le Centre de Formalités des Entreprises
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Depuis le 1er octobre 1998, la Chambre d’Agriculture
de la Vienne a ouvert un Centre de Formalités des Entreprises. Ce service
permet aux exploitants agricoles, individuels ou en société, d’effectuer en
une seule démarche diverses formalités : création, modification ou
cessation d’entreprise agricole. |
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Qui est concerné ?
- Tout agriculteur qui s’installe ou reprend une activité agricole après
interruption
- Toute modification de l’exploitation (changement d’activité,
(ex :
un agriculteur éleveur qui devient céréalier),
transfert de siège, modification de la situation de famille….
- Toute cessation d’activité pour cause de retraite ou autre, arrêt de l’exploitation
à titre individuel pour créer une société….
Que doit faire le déclarant ?
- Téléphoner au CFE qui vous guidera dans la formalité à accomplir ou
vous dirigera vers un conseiller d’entreprise de la Chambre d’Agriculture
pour un éventuel conseil ;
- Prendre rendez-vous au CFE pour enregistrer votre déclaration (9h-11h et
14h-16h).
Les imprimés sont à la disposition des déclarants au
bureau du CFE et dans les antennes de la Chambre d’Agriculture.
Quel est le rôle du CFE ?
Le rôle du CFE est de simplifier les démarches administratives du
déclarant.
Lorsqu’une déclaration est complète, le Centre de
Formalités des Entreprises transmet, dans les 24 heures, le dossier aux
différents partenaires concernés : MSA, INSEE, Centre des Impôts et
Greffe du Tribunal de Commerce (pour les
sociétés), EDE (pour
les éleveurs).
Où s’adresser ?
Chambre d’Agriculture de la Vienne
C.F.E – Mme GAULT
B.P. 50001
86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
Tél. 05.49.44.74.74
E.Mail : cfe@vienne.chambagri.fr
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